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2016-11-24 prop 3.1

Que le conseil exécutif est en possession et ait le contrôle (ou un droit de regard très éclairé, selon la convention collective d’Alain) du Site Web, que les PV d’AG soient gérés par le responsable aux affaires administratives et que le conseil puisse ajouter tous documents qu’ils jugent pertinent.

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