Que faire si vous êtes confrontés à la police ou à la sécurité ?

SÉCURITÉ DE L'UQAM

Identification et intervention du service de prévention et sécurité de l’UQAM

L'identité de chaque personne lui appartient. Une personne n'a pas l'obligation de révéler son identité à une personne gardiennes de sécurité à l’UQAM, mais cette dernière a le droit de la demander : « 1.1.3 Les personnels du Service de la prévention et de la sécurité peuvent exiger l'identification de toute personne circulant dans un pavillon, y entrant ou en sortant. » 

 

En cas de refus de s'identifier, la personne gardienne de sécurité  peut vous demander de sortir du campus de l'UQAM. “ 1.1.5 Les personnels du Service de la prévention et de la sécurité peuvent expulser toute personne qui refuse de se conformer aux articles 1.1.3 et 1.1.4 et doit veiller au respect de l'article 1.1.”.

 

Les personnes gardiennes de sécurité, sous l’ordre de l’UQAM, pourraient intervenir si l’administration constate que l’article 2.1 n’est pas respecté. Article qui dit : “Perturbation des activités : Aucune personne ne peut entraver ou contribuer à entraver l'accès aux locaux, la libre circulation des personnes sur le campus ou les activités de l'Université, notamment en occupant ou tentant d'occuper des locaux de l'Université.”

 

Fouilles par la prévention

 

Il n’y a rien qui autorise la fouille par la sécurité dans le règlement universitaire.

SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE MONTRÉAL

Identification et intervention du service de police de la Ville de Montréal

L'identité de chaque personne lui appartient. Une personne n'a pas l'obligation de révéler son identité à une personne policière, mais cette dernière a le droit de la demander. Si une personne policière, qui vous croit en infraction, vous demande de vous identifier, si vous désirez le faire, vous devez fournir votre nom, date de naissance et votre adresse domiciliaire. 

 

Si vous refusez: “le policier peut décider de ne pas vous laisser partir avant d’avoir fait les vérifications nécessaires. Il pourrait même vous emmener au poste de police.”

 

Vaut mieux ne rien dire que de mentir sur votre identité, car c’est une infraction criminelle.

Arrestation par un service de police

Vous n’êtes jamais obligé de répondre aux questions des personnes policières, si vous êtes détenus ou arrêtés. Car tout ce que vous pouvez dire peut être utilisé contre vous au tribunal.

 

Une personne est protégée par les Chartes des droits et des responsabilités et de la loi sur l'habeas corpus. Autrement dit, une personne n’a pas à s’incriminer, c’est au policier de démontrer la preuve pour vous incriminer et qu’une personne arrêtée a droit à une présentation rapide devant un juge afin qu'il statue sur la validité de son arrestation. 

 

Si vous êtes arrêtés, demandez d’appeler au 1-800-842-2213, le plus rapidement possible. C’est un avocat de l’aide juridique et tout le monde y a droit, même si vous n'êtes pas éligible à un mandat de l’aide juridique.

 

3 choses à retenir : 1) Vous avez le droit de savoir pourquoi vous êtes détenus ou arrêtés. 2) Vous devez garder le silence. 3) Vous avez droit à un avocat.

Fouilles policières

Il y a plusieurs types de fouilles : sommaire ou par palpation, intégrale ou complète, à nu, interne et par les cavités corporelles. Le pouvoir de la fouille est discrétionnaire. La fouille doit se justifier “ assurer la sécurité du policier, de la personne arrêtée ou d’autrui; saisir tout objet dangereux ou pouvant favoriser l’évasion de la personne arrêtée; recueillir et conserver une preuve liée à l’infraction pour laquelle la personne a été arrêtée.” La fouille du cellulaire ne s’applique pas aux mêmes règles juridiques. Il ne faut pas oublier qu’une fouille sans mandat peut être considérée comme abusive. Il est important d’en parler à votre avocat.

Interrogatoires

Vous n’êtes jamais obligé de répondre aux questions des personnes policières, si vous êtes détenus ou arrêtés. Car tout ce que vous pouvez dire peut être utilisé contre vous au tribunal. Le droit au silence est protégé par les chartes des droits des personnes et les lois. Vous n’avez pas à vous incriminer. C’est le travail des services de police de prouver votre culpabilité.