Militez, c'est aussi prendre des risques. Et le risque qui fait peur à tout le monde, c'est d'être arrêté. Mais si vous savez comment vous comportez lors d'une arrestation, vous n'avez rien à craindre. Une personne, mise en état d'arrestation ou détenue par une personne policière, est protégée par la Charte canadienne des droits et libertés. Si la personne policière ne respecte pas les règles, les preuves obtenues pourraient être rejetées lors d'un procès. Voici ce que vous devez faire lorsque vous êtes en état d'arrestation ou en détention.

 

Premièrement, toute personne arrêtée par la police a le droit de parler gratuitement avec une avocate ou un avocat de l'aide juridique en appelant le 1-800-842-2213. 

Inscrivez ce numéro sur votre bras ou placez une carte dans votre portefeuille avec ce numéro.

 

Deuxièmement, vous n'avez pas l'obligation de répondre aux questions de la police sauf pour l’identification. Vous n'avez pas à expliquer aux personnes policières ce que vous faites, où vous allez, pourquoi vous êtes là, avec qui vous êtes, pourquoi vous manifestez…

 

Troisièmement, même si vous n'avez pas à répondre aux questions de la police, vous avez le devoir de donner votre identité, Vous devez donner votre nom, votre adresse et quelquefois votre date de naissance. Et vous avez le droit de demander l'identité de la personne policière et son matricule. Un refus de s'identifier peut entraîner une détention.

 

Quelle est la différence entre l'arrestation et la détention ?

 

Lorsqu'une personne policière aborde une personne citoyenne, elle peut lui poser des questions, celle-ci est généralement libre de refuser de répondre et de partir.  Si la personne policière vous empêche de partir, vous devez lui demander : « Suis-je en état d’arrestation ? » ou « Pourquoi me retenez-vous ? » Si la personne policière vous dit que vous n'êtes pas en état d'arrestation, vous avez le droit de partir.

 

Dans le cas contraire, il y a la détention. Elle consiste à suspendre votre liberté de circuler. La détention peut être physique, par exemple en vous enfermant dans une cellule. La détention peut être psychologique, par exemple lorsqu'une personne se sent obligée de coopérer, comme en passant un ivressomètre. C’est un choix contraint car il y a des conséquences, quelle que soit la décision.

 

Encore une fois, le même principe s'applique à la détention : vous ne devez rien dire. Ce n'est pas à vous de faire la preuve, c'est aux personnes policières. Vous avez le droit de demander aux policiers si vous êtes en état d'arrestation ; sinon, vous pouvez demander de partir. Vous devez vous taire pour éviter que la détention ne devienne une arrestation, car les policiers vont monter leurs preuves à partir de ce que vous dites.

 

L'arrestation est l'étape formelle, cela sous-entend que les personnes policières croient posséder des raisons solides de vous arrêter. C’est le début de la judiciarisation. Je sais que je me répète, encore : vous devez vous taire. C'est important, surtout lors d'une arrestation, car tout ce que vous direz peut être retenu contre vous lors d'un procès.

 

Donc si nous résumons :

 

• Comme personne interpellée, vous devez être informée de la raison pour laquelle vous êtes arrêtée ou détenue.

• Vous avez le droit de consulter un avocat. Surtout, ne payez pas pour un avocat, si vous avez droit à l’aide juridique. Même si vous avez le droit de ne pas parler à un avocat, ne tombez pas dans le piège. Il vaut toujours mieux parler à un avocat. Je vous rappelle que c’est sans frais lors de la détention ou de l’arrestation au 1-800-842-2213.

• Vous avez le droit de refuser de répondre afin de mettre fin à l'interrogatoire. En règle générale, le fait de ne pas répondre ne peut pas être interprété comme une preuve de culpabilité. En effet, au Canada, une personne est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.

​

Ce que la personne policière n’a pas le droit de faire

• Vous intercepter ou vous détenir pour un motif discriminatoire interdit par la Charte canadienne ou la Charte québécoise, comme la couleur de votre peau, votre identité de genre ou votre orientation sexuelle, vos convictions politiques ou vos origines ethniques.

• Vous insulter, vous menacer ou vous intimider.

• Utiliser la force ou la menace lorsqu’elle n’est pas nécessaire.

• Refusez de donner son nom et son matricule si vous le demandez.