2018-04-04

ATTENDU que la violence et/ou le harcèlement sexuel se définissent comme étant toute interaction sexuelle physique ou non physique qui est non consensuelle ou forcée, sous la contrainte, manipulée ou perpétrée de manière agressive, harcelante, exploitée ou menaçante ;

ATTENDU que la violence et/ou le harcèlement sexuel se manifestent, notamment, mais non exclusivement, par des contacts physiques d'une quelconque partie du corps de la personne; par des récompenses en échange de faveurs sexuelles; par des contacts génitaux, ou par le harcèlement verbal et psychologique, par exemple des commentaires, plaisanteries ou insinuations à orientation sexuelle faites à ou vers une personne étudiante; par une personne en autorité qui discuterait de sa vie sexuelle ou qui poserait des questions sur la vie sexuelle d'une personne étudiante; par une personne en autorité qui demanderait ou enverrait une photo nue ou partiellement nue à une personne étudiante, ou par une personne en autorité qui enverrait des messages ou photo- électroniques sexuellement explicites ou suggestives (sexting») à une personne étudiante;

ATTENDU que le harcèlement et/ou la violence sexuelle se définissent comme étant un comportement ou une conduite à connotation sexuelle unilatérale, et consistent en une pression indue exercée sur une personne, portant atteinte à sa dignité ou à son intégrité psychologique ou physique, en compromettant son droit à des conditions d'études ou travail justes et raisonnables ;

ATTENDU que le harcèlement et/ou la violence sexuelle se manifestent, notamment, mais non exclusivement, par des paroles, des gestes et des actes non désirés; par des promesses de récompenses, implicites ou explicites, faites dans le but d'obtenir un accord quant à une demande à caractère sexuel; par des menaces de représailles, implicites ou explicites, qu'elles se concrétisent ou non, faites dans le but d'obtenir un accord quant à une demande à caractère sexuel ou faites à la suite d'un refus d'acquiescer à une telle demande; par des actes de violences sexuelles qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement négatif d'étude ou de travail; par la sollicitation de faveurs sexuelles non désirées et sans le consentement éclairé de la personne; par des commentaires inappropriés d'ordre sexuel comme des remarques sur le corps de la personne ou sur son apparence; par des plaisanteries qui dénigrent l'identité ou l'orientation sexuelle de la personne; par des questions intimes intrusives; par des regards concupiscents, notamment dirigés vers les parties sexuelles de la personne; par des sifflements et par l'affichage de photographies pornographiques ;

ATTENDU que les violences sexuelles consistent à obliger une personne à subir ; à accomplir ou à être confrontée à des actes d'ordre sexuel sans son consentement éclairé ;

ATTENDU que les violences sexuelles peuvent être regroupées en plusieurs catégories, comprenant notamment, mais non exclusivement : les violences sexuelles avec pénétration ou tentative de pénétration, qu'elle soit vaginale, anale, buccale, par le pénis, par les doigts ou par un objet (viol, sodomie, fellation, contraintes sexuelles); les violences sexuelles avec contact corporel, incluant les attouchements, les caresses et baisers imposés, la masturbation forcée de l'agresseur ou l'obligation à prendre des postures dégradantes, et les violences sexuelles n'impliquant pas de contact corporel, comprenant l'exhibitionnisme; la contrainte a regardé du matériel pornographique; le harcèlement téléphonique à connotation sexuelle; les gestes et paroles obscènes; les remarques grivoises; les insultes sexistes; les propositions sexuelles importunes; le voyeurisme; les courriels pornographiques et le filmage ou la diffusion d'images à l'insu de la victime ;

ATTENDU que tout acte à connotation sexuelle doit être librement consenti par les personnes concernées, c'est-à-dire qu'il doit être accepté de façon volontaire et qu'il doit s'agir d'un choix libre et éclairé ;

ATTENDU que tout acte à connotation sexuelle peut être considéré comme de l'inconduite, du harcèlement ou de la violence sexuelle lorsqu'il n'y a pas de consentement, ou lorsque le consentement n'est pas éclairé ;

ATTENDU que ne consent pas, notamment, mais non exclusivement, lorsqu'on dit «nons, lorsqu'on cède parce qu'on a peur, parce qu'on est menacé.e ou frappée, ou lorsqu'on accepte parce que l'auteur.e nous fait continuellement vivre dans la crainte ou la terreur ou si la personne concernée est en situation de dominée dans une relation de pouvoir ;

ATTENDU qu'on ne peut pas consentir valablement quand on est un.e enfant de moins de 16 ans, quand quelqu'un profite de notre état de faiblesse, permanent ou passager (grande détresse, handicaps physiques ou mentaux, sénilité, etc), quand l'auteur.e exploite une situation qui nous rend dépendants.e de lui (position d'autorité), ou quand l'auteur.e profite du fait qu'on a pris de la drogue, des médicaments ou de l'alcool, qui altèrent notre conscience ;

CONSIDÉRANT que le mouvement #Metoo #Moiaussi #Balancetonporc a contribué à briser le silence, à rouvrir les débats associés aux inconduites, au harcèlement et aux violences sexuelles, et à faire émerger un esprit de solidarité entre toutes les victimes dénonçant des actes et des comportements à caractère sexuel inacceptables ;

CONSIDÉRANT la vague de dénonciations d'actes et de comportements à caractère sexuel, notamment commis par des têtes d'affiche du monde du show-business, ayant fait de nombreuses victimes dans le milieu des communications ;

CONSIDÉRANT que de nombreuses personnes étudiantes auront à faire au cours de leur cursus des stages dans le milieu du show-business et qu'à l'inverse, des intervenants de ce domaine viennent régulièrement donner des cours, conférences, formations ou autres dans le cadre d'activités organisées par l'UQAM ;

CONSIDÉRANT que le harcèlement sexuel provient généralement d'une personne qui détient un pouvoir ou une autorité sur la victime, par exemple dans le cas d'une personne enseignante, d'une personne chargée de cours, d'une personne employée de l'UQAM ou d'une personne agente de sécurité, envers une personne étudiante, ou encore, dans un autre type de relation de pouvoir impliquant une personne étudiante et une personne permanente d'association étudiante, une personne exécutante dans une association étudiante, une personne membre ou organisatrice d'un projet étudiante, ou un.e collègue de classe considéré.e comme populaire ;

CONSIDÉRANT que l'UQAM a adopté la Politique 16, qui vise à dénoncer collectivement et à supprimer le harcèlement sexuel ;

CONSIDÉRANT que l'UQAM a adopté la Politique 42 sur le harcèlement psychologique, qui considère le respect mutuel, l'écoute et l'entraide comme des valeurs importantes qui favorisent l'épanouissement personnel ainsi que l'établissement de rapports harmonieux entre les individus et les groupes qui permettent la mise en place d'un milieu sain et propice à la réalisation individuelle ou collective de sa mission universitaire ;

CONSIDÉRANT que l'UQAM reconnaît à chaque membre de la communauté universitaire le droit d'être protégé, aidé et défendu en toute équité et confidentialité par les mécanismes et recours appropriés;

 

QUE le comité exécutif de l'AFELC UQAM se positionne CONTRE les inconduites, le harcèlement et les violences sexuelles sous toutes leurs formes ;

QUE le comité exécutif de l'AFELC UQAM se positionne POUR la dénonciation de tout acte ou geste ressenti par une personne étudiante comme étant une forme d'inconduite, de harcèlement ou de violence sexuelle ;

QUE le comité exécutif de l'AFELC UQAM se positionne POUR le droit à la dignité, à l'intégrité physique et psychologique et au droit à des conditions d'études et de travail justes et raisonnables pour toutes les personnes étudiantes ;

QUE le comité exécutif de l'AFELC UQAM soit chargé à toutes les sessions d'informer ses membres des ressources disponibles à l'interne et à l'externe pour s'informer, dénoncer ou lutter contre les inconduites, le harcèlement et les violences sexuelles ;

QUE le comité exécutif de l'AFELC UQAM se tienne constamment au courant des différents développements en matière de règlements et de ressources relatives aux inconduites, au harcèlement et aux violences sexuelles pouvant être potentiellement pertinentes pour tous ses membres.