2019-04-12

Que l’on ajoute à l’article 2 (Élection animateur ou animatrice et secrétaire) du code de procédures, entre “leur droit de vote” et “À la suite” le passage suivant :  “sauf dans le cas d'une réunion délibérante d'un des comités ou conseil de l'association.”  

Que l’on raye le passage suivant dans l’article 4 (Rôle du ou de la secrétaire d’assemblée) du code de procédures : “en prenant soin d’inscrire pour chacune le nom des deux membres qui en auront été respectivement le ou la proposeur-e et l’appuyeur-e sans que ces noms ne soient rendus publics outre la version tenue au local de l’AFELC-UQAM”.  

Que l’on ajoute à l’article 8 (Recevabilité d’une proposition) du code de procédures, entre “(sa négation, par exemple)” et “si elle survient alors”, le passage suivant : "(Sauf dans les circonstances définies à [l'article 17]) ".  

Que l’on remplace le passage suivant dans l’article 16 (Avis de motion) du code de procédures : “pendant une assemblée, d’autant” par le passage suivant : “au siège social de l'association ou lors d'une assemblée générale, dans ce dernier cas, il faudra”.  

Que l’on raye le passage suivant dans l’article 17 (Reconsidération) du code de procédures : “, à l’exception d’une proposition ayant été adoptée ou battue au sein de la même assemblée, où le dépôt d’un avis de motion ne serait pas nécessaire, et où la décision de reconsidérer sera faite par un vote au deux tiers (233). Advenant le cas qu’une proposition ait été prise lors d’une session précédente, elle doit être traitée à majorité simple”.  

Que l’on remplace le passage suivant dans l’article 19 (Tours de parole) du code de procédures : “femme” par le passage suivant : “non-homme”, et ce dans les deux occurrences du passage en question (soit dans les phrases suivantes : “l’animateur ou l’animatrice de l’assemblée encourage et veille à l’alternance homme‐femme des interventions” et “L’usage d’un micro « homme » et d’un micro « femme » est fortement encouragé.”).  

Que l’on ajoute à l’article 30 (Changer la procédure de votation) du code de procédures, entre “[...]dénombrement des voix, etc.” et “Une proposition en vue de changer[...]”, le passage suivant : "tout en respectant les modalités notées à [l'article 12]”.  

Que l’on remplace le passage suivant dans l’article 37 (Demander un recomptage des votes) du code de procédures : “Advenant” par le passage suivant : "Une seule fois par proposition et advenant".  

Que l’on ajoute à la fin du code de procédure l’article suivant :  “Article 39 (Demande de refonte)  Lorsque l’assemblée est saisie d’une proposition régulière, d’un amendement ou d’un sous-amendement, ce dernier ne peut être modifié sans recourir à la procédure d’amendement ou de sous-amendement à moins qu'il ne s'agisse d’une modification visant à corriger la formulation grammaticalement incorrecte de la proposition, de l’amendement ou du sous-amendement. La personne à l’animation demande alors « y a-t-il consensus pour remplacer [ la proposition originale ] par [ la proposition modifiée] ». La modification ne peut être faite qu’avec le consentement unanime des membres présent-es. S’il y a consensus, le secrétariat corrige alors la proposition au procès-verbal. Cette procédure ne peut être utilisée pour modifier en quoi que ce soit le sens d’une proposition, d’un amendement ou d’un sous-amendement, même s’il semble y avoir consensus.”  

Que l’on ajuste les tables des matières et autres articles en conséquence de l’ajout de ce dernier.  Que l’on ajoute au Chapitre 3 ( Les membres) au point 4 (Perte de la qualité de membre), entre "aux règlements" et " de l'AFELC-UQAM", le passage suivant : "et mandats".  

Que l'on remplace au Chapitre 4 (Assemblée Générale) au point 1 (Définition) au point b), le passage suivant "d'administration" par le passage suivant "exécutif".  

Que l’on raye au Chapitre 4 (Assemblée Générale) au point 1 (Définition) au point b) le passage suivant : “, ainsi que toute résolution découlant de la même assemblée générale par un vote aux deux tiers (2/3)”.  

Que l’on raye au Chapitre 4 (Assemblée Générale) l’ensemble du point e) qui se lit comme suit : “e) de destituer un ou des membres du Conseil exécutif élu par un déclenchement du processus électoral par un vote au deux tiers (2/3) et à plus de soixante (60) jours du calendrier électoral annuel“. 

Que l'on remplace au chapitre 5 (Table d'action et de concertation) au point 5 (Vote) le passage suivant : "aux" par le passage suivant : "à la délégation des".  

Que l'on ajoute au Chapitre 5 (Table d'action et de concertation) au point 10 (Quorum), entre les passages suivants : "majorité simple" et " des associations" le passage suivant : " du total".  

Que l'on raye au Chapitre 5 (Table d'action et de concertation) au point 11 (Droit de vote), le passage suivant : "une personne observatrice d’une association membre".  

Que l'on remplace au Chapitre 5 (Table d'action et de concertation) au point 12 (Espace public) l'entièreté du point 12, soit "Les réunions sont publiques." par le passage suivant : " Les réunions sont publiques, mais seuls les membres ont droit de parole et de vote. Une personne qui n’est pas membre a le droit de parole sur autorisation de l’assemblée (vote à majorité simple). "  

Que l'on raye au Chapitre 5 (Table d'action et de concertation) au point 13 (Huis clos), le passage suivant : "une personne observatrice d’une association membre".  

Que l'on remplace au Chapitre 5 (Table d'action et de concertation) au point 15 (Code de procédure), le passage suivant " déterminé dans ces statuts et règlements." par le passage suivant "de l’AFELC-UQAM."  

Que l'on remplace au Chapitre 6 (Conseil exécutif) au point 2 (Composition) le passage suivant "7" par le passage suivant "8".  

Que l’on raye au Chapitre 6 (Conseil exécutif) le point 11 (Processus consensuel) en entier qui se lit comme suit : “En cas d’égalité des voix, la proposition doit être déposé et discuté en fonction d’obtenir un consensus décisionnel. La proposition ne peut être appliquée, en partie ou totalement, sans consensus”.  

Que l'on remplace au chapitre 6 (Conseil exécutif) au point 12 (Code procédural) le passage suivant : "procédural d'assemblé" par le passage suivant : "de procédure de l'AFELC-UQAM."  Que l’on remplace au chapitre 7 (Élections) au point 2 (Présidence et secrétariat d’élection) le passage suivant : “engagée pour la présidence d’élection.” par le passage suivant : “préférée pour assurer l’animation lors de l’assemblée générale d’élection”.  

Que l’on raye au chapitre 7 (Élections) le point 3 (Règle de procédure) en entier qui se lit comme suit : “Le comité d’élection doit se conformer au code de procédure”.  

Que l’on remplace au chapitre 7 (Élections) le point 4 (Procédures) en entier qui se lit comme suit : “Les candidats et candidates sont élu-e-s poste par poste ; • La procédure suivante sera respectée pour chaque élection de poste ; • Des candidatures sont reçues par le présidium ; • Les candidates et candidats disposent de 3 minutes de présentation suivie d'une période de questions/réponses de 5 minutes ; • Par la suite, les candidates et les candidats sont invité-e-s à quitter la salle pour une période de discussion de 5 minutes qui sera suivie du vote ; • Les membres ne peuvent voter que pour une ou un candidat par poste. Dans le cas où il n'y a qu'une candidature à un poste, la candidate ou le candidat doit, pour être élu-e, recueillir la majorité des votes des membres présent-e-s. S'il y a deux candidatures ou plus au poste, le candidat ou la candidate obtenant la majorité absolue des votes est élu-e. Dans les deux cas, il est possible de voter en faveur de laisser le siège vacant”. Par le passage suivant :  “Les candidats et candidates sont élu-e-s poste par poste. Pour chaque poste ouvert à élection, les candidatures sont reçues par le praesidium et les candidates et candidats disposent de 3 minutes de présentation suivies d'une période de questions/réponses de 5 minutes. Par la suite, les candidates et les candidats sont invité-e-s à quitter la salle pour une période de discussion de 5 minutes qui sera suivie de la procédure de vote. En procédure de vote, les membres ne peuvent voter que pour une ou un candidat par poste. Dans le cas où il n'y a qu'une candidature à un poste, la candidate ou le candidat doit, pour être élu-e, recueillir la majorité des votes des membres présent-e-s. S'il y a deux candidatures ou plus au poste, le candidat ou la candidate obtenant la majorité absolue des votes est élu-e. Dans les deux cas, il est possible de voter en faveur de laisser le siège vacant.”  

Que l’on ajoute au chapitre 7 (Élections) un point (Durée du mandat) qui se lit comme suit : “Le mandat d’un-e exécutant-e débute dès son élection en Assemblée générale. Il prend fin par sa destitution, sa démission ou l’élection de son successeur-e. Il prend fin aussi lorsque l’exécutant-e perds sa qualité de membre ou s’il ou elle est élu-e à un poste sur le conseil exécutif d’une association d’unité de programme.”  

Que l’on raye au chapitre 9 (Dispositions financières) au point 1 (définition) le passage suivant : “et des ventes du café étudiant“.  Que l’on remplace au chapitre 9 (Dispositions financières) au point 3 (Cotisation) le passage suivant : “fixe” entre les passages “la corporation” et “lors d’une réunion du Conseil exécutif”, par le passage suivant : “suggère à l'assemblée générale".