2021-02-02

Considérant que le Café Tasse-toi a demandé et a reçu son indépendance faisant suite à une assemblée générale et la signature d’un contrat de cession.

Considérant que le conseil d’administration précédent n’a pas informé le conseil d’administration actuel du café du contrat de cession signé en conformité avec la décision de l’assemblée générale du 1er février 2017;

Considérant que le Café Tasse-toi vit des problématiques liées à la gestion et la finance du café ;

Considérant que les membres du conseil d’administration actuel du café Tasse-toi ont fait appel à l’AFELC afin de les aider ;

Considérant que les ventes du café ne peuvent assurer l’opérationnalité du Café Tasse-toi comme le concluent le conseil d’administration actuel du café lors de différentes rencontres avec le conseil exécutif de l’association;

Considérant que le conseil exécutif de l’AFELC a décidé de fermer le café Tasse toi le 7 décembre 2020 ;

Considérant que les dettes du café Tasse toi sont importantes et qu’une grande partie de ces dettes

Considérant que les dettes du café Tasse toi sont importantes et qu’une grande partie de ces dettes sont avec Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada et que la corporation n’a pas la liquidité pour les payer;

Considérant que la situation actuelle du café ne relève pas spécifiquement de la responsabilité des membres du CA et que les conséquences et les représailles pourraient avoir un impact sur les personnes dans leurs vies personnelles et professionnelles ;

Considérant que la situation actuelle ne relève pas d’une mauvaise fois ou d’une volonté de frauder le café de la part du conseil d’administration;

Considérant que la majorité des personnes représentantes du conseil d’administration du Café Tasse toi sont des personnes membres de l’AFELC;

Considérant que l’AFELC-UQAM a la responsabilité d’aider et de protéger ses membres selon ses capacités et ses limites;

Considérant que l’AFELC est considéré comme assumant certaines responsabilités dans l’entente tripartite, entre l’UQAM, le café et l’association

Considérant que les Services à la vie étudiante informeront et dirigeront les différents créanciers vers l’association étudiante de langues et de communication afin de payer les dettes du Café Tasses toi.

Considérant que le conseil exécutif a déjà accordé un prêt sans intérêt de 700$ au Café Tasse-toi;

Considérant que l’assemblée générale du 12 avril 2019 a accepté de retirer des statuts et règlements les liens entre l’Association et le Café;

Considérant que cette décision doit venir de l’Assemblée générale.

IL EST PROPOSÉ QUE :

·       L’AFELC effectue un don pour payer les dettes du Café Tasse toi jusqu’à concurrence de quinze mille dollars (15 000 $) ;

·       L’AFELC effectue les paiements nécessaires aux créanciers au nom du Café Tasse-toi comme intermédiaire pour acheminer des fonds entre des tierces parties sans aucune obligation légale autre que celle de payer la dette;

·       Le Café Tasse-toi conserve leur responsabilité corporative envers leurs créanciers; sans toutefois reprendre les responsabilités entourant ses paiements ;

·       L’AFELC-UQAM exige du Café Tasse-toi d’arrêter toutes ses activités et à dissoudre leur lettre patente au Registre des entreprises et que cette dernière informe l’association du résultat de la demande de dissolution;

·       L’AFELC produise un contrat avec le Café Tasse toi afin de déterminer les clauses du remboursement de cette dette et d’assurer que les exigences de l’Assemblée sont respectées par le café ;

·       L'AFELC soutienne le Café Tasse-Toi dans leurs démarches administratives visant la fermeture du café ;

·       En cas de problèmes avec la fermeture, le café puisse émettre une nouvelle proposition lors d’une prochaine assemblée générale ;

·       Le conseil d’administration du Café Tasse-toi décide de céder l’ensemble des actifs du café en conservant toutes les responsabilités civiles contractuelles et extracontractuelles qui seraient associées aux actifs cédés ;

·       L’AFELC se donne le droit de refuser en partie ou en totalité les actifs du Café si les responsabilités civiles contractuelles ou extracontractuelles du Café pourraient être transférable à l’Association;

·       L’AFELC reprenne l’emplacement prévu pour le nouveau Café Tasse-toi dans le pavillon V comme emplacement pour activités étudiantes non-commerciales, excluant des activités événementielles;

·       L’AFELC puisse ouvrir un nouveau Café étudiant que s’il entreprend une étude de faisabilité produite par un comité ad hoc dont la composition sera décidée par l’assemblée générale spéciale convoquée à cet effet.