2018-04-04

CONSIDÉRANT que par le passé les critères de la Politique de financement ont parfois été volontairement ignorés par le comité de subvention ;

CONSIDÉRANT la nature informelle de cette liste de critères, menant parfois des gens à remettre en doute la pertinence de la respecter ;

CONSIDÉRANT qu'il peut s'avérer difficile d'avoir accès à ce document dans son intégralité dans des délais courts, ce qui peut amener des demandeurs et demanderesses à déposer une demande incorrecte ;

CONSIDÉRANT qu'il peut s'avérer difficile d'avoir accès à ce document dans son intégralité dans des délais courts, ce qui peut amener des demandeurs et demanderesses à déposer une demande incorrecte ;

 

QUE l'on adopte la politique de financement de l'AFELC et qu'elle soit ajoutée aux présents statuts et règlements de l'association en annexe ;

QUE tous les articles de la Politique de financement soient respectés intégralement par le comité de subvention, l'assemblée générale ou la TAC lors de l'attribution d'un budget à une entité demanderesse ;

QUE soit modifiée la dernière phrase du point 5 du chapitre 9 des Statuts et règlements de l'association (intitulé « Financement des projets étudiants » pour que l'on puisse désormais y lire « Cette demande est ensuite étudiée par le comité de subvention, qui décide d'accepter ou non, complètement ou partiellement, la demande, sur la base de la Politique de subvention de l'association (voir annexe) ;

QUE la modification de la politique de financement respecte la procédure inscrite dans sa,propre documentation, et non celle des statuts et règlements ;

QUE tout soit fait avant le début de la période de dépôt de demandes de subventions de la session d'automne 2018 ;

QUE les critères d’admissibilité n’entrent qu’en vigueur qu’à partir 2018-2019, mais que le cadre d’allocation et les critères de sélections soient effectifs immédiatement.