CONSIDÉRANT l'importance majeure des enjeux féministes et de toutes les luttes connexes ;

CONSIDÉRANT la grande implication de plusieurs étudiantes de l'AFELC ;

CONSIDÉRANT le positionnement de l'AFELC en faveur des enjeux féministes ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'un espace et d'une instance spécifiquement dédiée aux enjeux et évènements féministes ;

CONSIDÉRANT la possibilité de reconnaître une instance particulière des comités de mobilisations, et de lui donner les outils et les ressources pour évoluer librement et facilement dans ses enjeux et évènements;

 

QUE l'AFELC reconnaisse le comité de mobilisation féministe comme un comité distinct, mais relevant à la structure déjà existante de l'AFELC ;

QUE ce comité reçoive le soutien du comité exécutif dans toutes ses activités n'entrant pas en conflit avec les mandats de l'AFELC :

QUE le document de fonctionnement de ce comité soit le "document de fonctionnement" appuyé par l'exécutif ;

QUE malgré sa liberté d'action, le comité de mobilisation féministe se doit de respecter en tout temps et en toute circonstance les mandats de l'AFELC et la structure du document de fonctionnement dans le cas contraire une mesure de vote devra être prise en AG ou par l'exécutif de l'AFELC ;

QUE le comité exécutif ne s'ingère pas dans les décisions du comité de mobilisation féministe tant que celui-ci respecte les règles précédemment exprimées ;

QUE tout changement au document de fonctionnement du comité de mobilisation féministe fasse l'objet d'une approbation par une rencontre du comité de mobilisation féministe dûment convoquée à ses fins, dans un minimum de 5 jours ouvrables, et, par une résolution de l'exécutif :

QUE tout changement au document de fonctionnement du comité de mobilisation féministe fasse l'objet d'une approbation par une rencontre du comité de mobilisation féministe dûment convoquée à ces fins, dans un minimum de 5 jours ouvrables, et, par une résolution de l'exécutif :

QUE l'exécutif ne puisse refuser un changement au document de fonctionnement approuvé par le comité de mobilisation féministe que dans 2 cas de figure : le changement entre en conflit avec les statuts et règlements, ou les mandats d'assemblée générale de l'AFELC et le rangement est trop significatif pour que l'exécutif se sente confortable de l'approuver sans avoir consulté l'assemblée générale;

QUE l'exécutif ne puisse refuser un changement au document de fonctionnement approuvé par le comité de mobilisation féministe que dans 2 cas de figure : le changement entre en conflit avec les statuts et règlements, ou les mandats d'assemblée générale de l'AFELC et le rangement est trop significatif pour que l'exécutif se sente confortable de l'approuver sans avoir consulté l'assemblée générale;

QUE dans le cas où l'exécutif refuserait un changement proposé au document de fonctionnement par le comité de mobilisation féministe, et que ce dernier en fait la demande, l'exécutif est tenu d'ajouter un point à ce sujet spécifique lors de la prochaine assemblée générale ;

QUE si le point n'est pas traité lors d'une assemblée générale, celui-ci doit être reporté jusqu'à ce que le point de litige aura pu être entendu par l'assemblée générale.