2021-03-24 prop 8.1

QUE l’on apporte les modifications suivantes à la politique de subvention;

QUE l’on retire l’extrait suivant : **NOTE: Un maximum de mille dollars (1000$) peut être accordé pour la totalité de tous les projets académiques. Une loterie doit être effectuée si les montants demandés excèdent le montant possible.

***NOTE: Il est possible, lors du dernier comité de financement de l’année à la session d’hiver, que ce dernier accorde un montant excédentaire de mille dollars (1000$) pour les demandes académiques seulement si de l’argent y étant dédié n’est pas alloué à d’autres projets. ;

QUE l’on ajoute la section suivante : 3.6 Compensation financière

3.6.1 Les personnes qui siègent au comité de financement ont droit à une compensation financière allouée sous la forme d’une carte-cadeau de quinze (15) dollars par réunion à laquelle elles ont participé. Ce montant fait partie du budget alloué au comité de financement. Le choix de la carte-cadeau est à la discrétion de chaque membre du comité de financement.

3.6.2 La personne représentant l’exécutif de l’AFELC-UQAM ainsi que l’employé.e à la permanence n’ont pas droit à cette compensation financière. ;

QUE l’on remplace l’extrait suivant : 4.3.4 Le comité de financement ne peut accorder un montant trop élevé de subvention à un projet ou un organisme en part de salaire ou d’honoraire. Le montant est calculé en fonction du montant donné par l’AFELC-UQÀM. Un maximum de 40 % de ce montant peut être utilisé pour des honoraires dans le projet en question dans la demande ;

Par l’extrait suivant : 4.3.4 Le comité de financement ne peut accorder un montant trop élevé de subvention à un projet ou un organisme en part de salaire ou d’honoraire. Le montant est calculé en fonction du montant donné par l’AFELC-UQÀM. Un maximum de 60 % de ce montant peut être utilisé pour des honoraires dans le projet en question dans la demande ;

QUE les modifications ci-haut soient applicables immédiatement, donc sur les demandes de la session d’hiver 2021 et apportées directement au document accessible sur le site web de l’AFELC-UQAM.

Que cette modification soit en application jusqu'à la fin de l'année financière 2021 ou jusqu'à ce que la politique de subvention soit revue en assemblée générale.