2015-01-26 prop 4.1

CONSIDÉRANT qu'une assurance collective est fondée sur un ordre collectif plutôt qu'utilisateur-

payeur ou utilisatrice-payeuse;

CONSIDÉRANT que les membres de l'AFELC payent pour ce fond collectif et que l'adhésion de non-

membres sans assurance augmenterait le prix de leur cotisation;

Que l'usage des assurances de l'AFELC soit exclusif à ses membres.