Que l'on considère que les abonnements à divers organismes, aux publications de différents organismes ou autres arrangements similaires doivent absolument émaner d'une résolution du conseil exécutif.

Considérant la proposition qui stipule que les repas des personnes exécutantes présentes aux TACs reçoivent un repas de la part de l’AFELC ;

Considérant que cela n’a pas été possible cette année en raison de la pandémie mondiale, oui oui ;

Que l’on remette une carte cadeau soit dans une épicerie, pharmacie, SAQ, quincaillerie, librairie de 10 $ par rencontre où les personnes exécutantes étaient présentes ;

Que ces cartes cadeau soient remises après la dernière TAC de la session d’été.

CONSIDÉRANT QUE le dossier du Café Tasse-toi risque de prendre plusieurs mois avant d’être finalisé ;

ÉTANT DONNÉ QUE nous aurons besoin d’un compte bancaire pour encaisser divers versements gouvernementaux possibles ;

CONSIDÉRANT QUE les coûts mensuels sont inférieurs à 10 $ par mois ;

IL EST PROPOSÉ QUE les personnes suivantes, Amanda Masson, Roxanne Gallant et Marie-Pierre Forest-Gaudet soient autorisées à signer les chèques, retraits, autorisations de virement au folio portant le numéro 227588 pour et au nom de l’Association facultaire de langues et communication de l’Université du Québec à Montréal et que deux signatures sur trois seront désormais requises pour honorer un chèque. Seules ces personnes sont désormais autorisées à signer les effets bancaires du compte.

IL EST PROPOSÉ QUE les personnes suivantes, Amanda Masson, Roxanne Gallant et Marie-Pierre Forest-Gaudet soient autorisées à signer les chèques, retraits, autorisations de virement au folio portant le numéro 228325 pour et au nom de l’Association facultaire de langues et communication de l’Université du Québec à Montréal et que deux signatures sur trois seront désormais requises pour honorer un chèque. Seules ces personnes sont désormais autorisées à signer les effets bancaires du compte.

IL EST PROPOSÉ QUE l’on ferme le compte 228325 et que les sommes restantes après les frais de fermeture soient transférées au compte 227588 si et seulement si le dossier du Café Tasse-toi est fermé par une confirmation des créanciers que tous les montants dus sont payés.

IL EST PROPOSÉ QUE les personnes suivantes, Amanda Masson, Roxanne Gallant et Marie-Pierre Forest-Gaudet soient autorisées à autoriser les paiements, les virements et les transferts dans le compte ACCESD demandé par la permanence ou l’une des personnes signataires.

(Proposition à l’interne)

IL EST PROPOSÉ QUE la signature de la personne responsable aux affaires financières soit obligatoire pour la signature des chèques et pour l’autorisation des transactions à ACCESD à moins que cette dernière explique son incapacité à procéder.

QUE l’on apporte les modifications suivantes à la politique de subvention;

QUE l’on retire l’extrait suivant : **NOTE: Un maximum de mille dollars (1000$) peut être accordé pour la totalité de tous les projets académiques. Une loterie doit être effectuée si les montants demandés excèdent le montant possible.

***NOTE: Il est possible, lors du dernier comité de financement de l’année à la session d’hiver, que ce dernier accorde un montant excédentaire de mille dollars (1000$) pour les demandes académiques seulement si de l’argent y étant dédié n’est pas alloué à d’autres projets. ;

QUE l’on ajoute la section suivante : 3.6 Compensation financière

3.6.1 Les personnes qui siègent au comité de financement ont droit à une compensation financière allouée sous la forme d’une carte-cadeau de quinze (15) dollars par réunion à laquelle elles ont participé. Ce montant fait partie du budget alloué au comité de financement. Le choix de la carte-cadeau est à la discrétion de chaque membre du comité de financement.

3.6.2 La personne représentant l’exécutif de l’AFELC-UQAM ainsi que l’employé.e à la permanence n’ont pas droit à cette compensation financière. ;

QUE l’on remplace l’extrait suivant : 4.3.4 Le comité de financement ne peut accorder un montant trop élevé de subvention à un projet ou un organisme en part de salaire ou d’honoraire. Le montant est calculé en fonction du montant donné par l’AFELC-UQÀM. Un maximum de 40 % de ce montant peut être utilisé pour des honoraires dans le projet en question dans la demande ;

Par l’extrait suivant : 4.3.4 Le comité de financement ne peut accorder un montant trop élevé de subvention à un projet ou un organisme en part de salaire ou d’honoraire. Le montant est calculé en fonction du montant donné par l’AFELC-UQÀM. Un maximum de 60 % de ce montant peut être utilisé pour des honoraires dans le projet en question dans la demande ;

QUE les modifications ci-haut soient applicables immédiatement, donc sur les demandes de la session d’hiver 2021 et apportées directement au document accessible sur le site web de l’AFELC-UQAM.

Que cette modification soit en application jusqu'à la fin de l'année financière 2021 ou jusqu'à ce que la politique de subvention soit revue en assemblée générale.

Que l'on achète le nouveau combo d'ordinateur d'Alain chez Insertech ( Option 1 : Xeon 4 core , SSD 240Gb + SATA 2To, RAM 16 Gb, 1 year warranty. KnM. 2x 22in monitor. Speakers usb. ) pour 884,97 $ avant frais.

Que l’AFELC-UQAM ferme le compte de service de paie avec Desjardins sous la dénomination de EmployeurD.

Considérant les décisions prises en assemblée générale de l’AFELC le 2 février 2021 et celles de la rencontre du conseil d’administration du café Tasse-toi le 4 février 2021 ;

Considérant que le temps presse à payer les factures du café au gouvernement, car les frais des intérêts ne font qu’augmenter ;

Que le permanent de l’AFELC prenne, cette semaine, en charge le remboursement des dettes du café ;

Que l’on accepte de vendre la machine espresso de l’inventaire des articles du café, au coût de 1600$ au fournisseur Napoléon en ayant fait la demande ;

Que, dès la réouverture des espaces de l’UQAM et des cours en présentiel à l’université, l’exécutif de l’AFELC aménage un lieu de détente (sofas, chaises, tables, machines à café, etc.) afin que les membres au pavillon V puissent bénéficier de cet espace.

Considérant que cette pratique est vétuste;

Considérant qu'il n'est pas approprié de mettre fin à cette pratique sans consulter nos membres;

Que l’on continue d’observer la pratique historique par laquelle nous octroyons 3000$ à la session d’hiver et d’automne pour les projets intégrateurs des programmes de Cinéma, Télé et Médias Interactifs à l’école des médias;

Que cette pratique cesse à partir de la session d'automne 2021 dans l'absence d'une proposition formelle en assemblée générale dans le sens de continuer cette pratique.

Considérant notre bonne foi envers nos membres et notre intention de connaître le plus possible d’information concernant la vie uqamienne présentement, en ce contexte pandémique ;

Considérant que les demandes sont immenses et que le service à la vie étudiante est une ressource utile ;

Que l’on accepte de participer aux rencontres des SVE pour la session hiver 2021 afin d’obtenir des informations en santé mentale, ressources et nouvelles quant aux procédures de retour en classe et de fréquentation de l’université.

Que l’on désigne la personne responsable aux affaires uqamienne pour assister à ces réunions.

Que si un autre membre de l’exécutif est trop curieux.se, qu’une seule autre personne exécutante puisse accompagner la personne uqamienne pour y aller ensemble en équipe qui s’aime !

Considérant que le virage au télétravail nécessite des ajustements au niveau organisationnel;

Considérant qu’il est plus complexe de respecter un horaire fixe en télétravail qu’en présentiel;

Considérant qu’il est important pour les membres de l’exécutif et pour la permanence de l’AFELC de séparer vie privée et vie associative, télétravail ou non;

Considérant que le contexte pandémique, en alourdissant la charge mentale des individus, peut s’avérer anxiogène et propice à l’épuisement professionnel;

Considérant que le droit à la déconnexion est un principe intégré à la loi en France depuis 2017 et fait l’objet de débats au gouvernement québécois depuis 2018;

QUE le conseil exécutif de l’AFELC reconnaisse le droit à la déconnexion de ses membres et de sa permanence;

QUE, dans l’optique de délimiter la vie privée du travail associatif, l’on privilégie au sein de l’exécutif des outils organisationnels et de communication définis au préalable plutôt que les réseaux sociaux mainstream;

QUE toutes les personnes membres de l’AFELC soient invitées à ne communiquer à l’exécutif et à la permanence que par l’entremise des coordonnées affichées sur le site web;

QUE les personnes exécutantes et la permanence soient invitées à délimiter leurs disponibilités en début de session et que celles-ci soient respectées par le reste de l’exécutif dans la mesure du possible;

QUE, lorsque sollicitées hors des heures de disponibilité, les personnes exécutantes et la permanence soient en droit de refuser de répondre dans l’immédiat;

QUE malgré une délimitation du temps d’implication ou de travail, que celle-là soit flexible et maniable en fonction des états immédiats de santé physique et psychologique de la personne.

Considérant les directives de notre comptable;

Considérant les principes de base de la gestion d'une OBNL régissant les barèmes de publication de documents financiers;

Considérant que l'état des résultats des années 2020-2021 (jusqu'à ce jour), 2019-2020, 2018-2019 et 2017-2018 sont déjà disponible sur le site web de l'AFELC;

Considérant que la TAC n'a pas le pouvoir de donner des mandats au conseil exécutif;

Que le conseil exécutif ne reconnaisse pas la validité de la proposition 2.1 de la rencontre de la TAC du 8 février 2021 se lisant ainsi :

Proposition 2.1 :

Que l’on rende accessibles les budgets et les états financiers des 3 dernières années pour toutes personnes membres qui le désirent.

Que compte tenu de la COVID-19, alignée avec la politique COVID—19 adoptée au courant de l’année, les documents soit accessible via internet pour éviter les risques de contamination des dits membres et du permanent.

Que cette accessibilité soit rendue au plus tard le 14 février en cadeau de st-valentin.

Considérant la complexité d’application de la proposition ;

Considérant que dans les assemblées générales il n’est pas obligatoire pour les membres de participer, mais d’être présent dans la salle de l’AG ;

Considérant que les modalités de cette pratique vont à l’encontre des statuts et règlement de l’AFELC;

Considérant des messages de personnes membres déjà en désaccord avec cette pratique ;

Considérant que les membres assistant à l’assemblée ont une liberté quant à leurs pouvoirs dans le cadre de l’AG.

Que l’exécutif de l’AFELC ne reconnaisse pas la validité de la proposition 1.1 de la réunion de la table d’action et de concertation du 8 février 2021 se lisant ainsi:

Proposition 1.1 :

Considérant l’importance de la participation active à la démocratie étudiante ;

Considérant les défis que les séances zoom peuvent engendrer ;

Quel la TAC conseille fortement que le quorum soit constaté à chaque propositions ;

Qu’un pourcentage de 70% de répondant soit considéré pour qu’une proposition soit traitée. (Comprenant les pours, contres et abstentions)

Que l’on souscrive le compte de la permanence à la suite adobe creative cloud dans l’objectif d’avoir accès au logiciel Adobe Acrobat DC Pro afin de faire des signatures en ligne.

Que l’on transfère notre forfait cellulaire chez Fizz, incluant toutes les dépenses nécessaires à cette fin.

Que l’on fournisse des masques de procédures au local de l’association étudiante afin de rendre service aux membres ur prise de rendez-vous via le site web de l’association;

Que l’on affiche sur nos réseaux sociaux cette pratique afin d’en informer nos membres.

Que l’on abonne l’adresse comm.afelc@gmai.com à caneva pro.

Que l'on ferme l'accès au local jusqu'à la fin de la situation pandémique.

Qu'Alain travaille autant au bureau qu'à la maison, tel que convenu avec sa supérieure immédiate, mais qu'il ne puisse voir les membres que sur prise de rendez-vous via le site web de l'AFELC et/ou au téléphone.

Que les impressions soient envoyées à la permanence via le site web et déposées à l'extérieur du local dans des enveloppes à leur nom.

Que lorsqu'il travaille à la maison, le permanent puisse utiliser le téléphone portable de l'association.

Que les heures de contact téléphonique suivent les heures d'ouverture du bureau pré-covid

Considérant les problématiques avec le café Tasse toi ;

Considérant le manque de communication et les difficultés quant à la conciliation entre le café et l’AFELC ;

Considérant les recommandations des services à la vie étudiante ;

Que l’on ferme définitivement le café tasse-toi ;

Que le café donne ce qu’il est possible de donner pour éponger sa dette et que l’AFELC couvre le reste des frais suivant l’approbation de l’assemblée générale;

Que l’on effectue une rencontre avec les gens du café uniquement afin de terminer et fermer ce dossier ;

Que l’AFELC demande de conserver la place du V afin d’y installer un espace de détente pour ses membres et les autres personnes étudiantes de l’UQAM qui fréquente le pavillon V.

Que l’on mandate la personne responsable à la coordination, supportée par la personne responsable aux affaires uqamiennes, pour prendre contact avec l’AGEC-GL et déterminer les avenues possibles d’actions pour l’AFELC en ce qui concerne les différents dossiers relatif à l’inclusion;

Que ce dossier ait préséance sur les autres du même sujet.

Que l'on participe à l'initiative de l'AFESPED concernant la politique 28 de l'UQAM;

Que, sous présentation d'une facture, l'on cotise à une hauteur de 100$ pour appuyer cette initiative.

Que Roxanne Gallant, responsable aux affaires financières de l’AFELC, siège comme représentante de l’AFELC au comité Ad Hoc Finance de la TAC.

Considérant que l’AéMDC nous a fait entrevoir des difficultés avec leurs finances précédentes et actuelles ;

Considérant la demande d’aide de l’AEMDC à Alain d’allègement de leurs finances ;

Considérant les visites régulières de la responsable aux finances de l’AéMDC au local de l’association afin de demander un coup de main ;

Qu’Alain offre une aide à l’AéMDC pour leurs finances ;

Qu’Alain donne un maximum de 2h de travail total d’aide à la personne aux affaires financières de l’AéMDC ;

Que l’on refuse de faire les finances complètes de l’AéMDC, mais qu’Alain puisse jeter un coup d’œil afin de leur venir en aide ;

Que l’AéMDC effectue une mise à jour de leurs finances et de leurs demandes de subventions avant qu’Alain leur offre de l’aide ;

Que la personne aux finances de l’AéMDC doit avertir et pressentir des moments afin de poser ses questions à l’aide d’une plateforme de vidéoconférence ou avec le numéro de téléphone de l’AFELC, et ce, sur les heures de travail de l’employé.

Considérant la possible ambiguïté présente dans la politique pandémie de l'AFELC en lien avec l'interprétation du point 2.2 ;

Considérant qu'il serait plus avenant de ne pas attribuer des bourses d'implication sans qu'aucune instance ne se prononce sur la validité du rapport d'implication ;

Considérant qu'il est de notre intention de faire preuve de bonne foi et transparence en matière d'attribution des bourses d'implications ;

Que l'approbation du conseil exécutif soit nécessaire pour verser une bourse d'implication à un.e exécutant.e ayant accompli un minimum de 4 heures de tâches dans une semaine donnée;

Que la production d'un rapport détaillant ces heures de tâches soit aussi nécessaire à l'attribution de la bourse ;

Que la TAC puisse valider les rapports d'exécutant.e.s avant que la bourse ne soit versée.

Considérant une rétroaction uniforme de la part des membres de l’exécutif lors des rencontres individuelles ;

Considérant la durée étendue de nos réunions exécutives ;

Considérant que certains des points apportés sont davantage informatifs que performatifs ;

Considérant l’alanguissement qui survient lors de rencontre trop étirée ;

Que dorénavant, les rencontres du conseil exécutives se séparent ainsi

0.  Procédures initiales

0.1 Ouverture

0.2 Praesidium

0.3 Ordre du jour

1.  Alain

2.  Atelier d’entrain et de renforcement d’équipe occasionnellement.

3.  Tour de table par poste axé sur des discussions de suivi de dossiers. (En essayant d’annoncer à l’avance combien de temps nous estimons par point de ce tour de table et en tâchant de s’y limiter.)

-    Coordordination

-    Affaires financières

-    Affaires uqamiennes

-    Affaire socioculturelle

-    Affaire académique

-    Communication

-    Affaire sociopolitique

-    Affaire administrative

(l’ordre des postes est sujet à changement à chacune des conjonctions.)

**** Possibilité de faire des demandes de plénière sur des sujets précis et de parvenir à des propositions sur des enjeux introduits dans les tours de table

4.  {points à l’ordre du jour selon les motifs nécessitant des propositions uniquement.}

5.  Procédures de fermeture

5.1 Varia

5.2 Levée

Considérant que l'ordinateur au bureau, ainsi que celui chez le permanent pour le travail à distance sont ridiculement lents.

Considérant qu'une énorme partie du temps de la permanence et des membres de l'exécutif au bureau est souvent consommé pour l'accomplissement de tâches mondaines qui seraient grandement facilitées si l'on n’avait pas à attendre absurdement longue période de temps pour le chargement de chaque opération.

Considérant qu'il est important de donner des outils de travail adéquats pour la permanence.

Que la personne responsable aux affaires académiques soit responsable de l'achat d'un ordinateur de bureau et possiblement un écran et périphériques jugés utiles;

Que la somme totale soit en dessous la limite de 1400$;

Que les offres de liquidation ou de rabais soient privilégiées;

Que la personne responsable aux affaires académiques soit responsable de l'installation ou de la délégation de l'installation du matériel;

Qu'une liste des logiciels pouvant y être installée soit élaborée, et que toute installation autre doive être autorisée et chapeautée par la personne aux affaires administratives.

Que l’on donne à nos associations d’unité de programme le montant total de leurs ventes avec le site web. Nous payons ainsi les frais administratifs.

IL EST PROPOSÉ QUE les personnes suivantes, Amanda Masson, Roxanne Gallant et Marie-Pierre Forest-Gaudet, soient autorisées à signer les chèques, retraits, autorisations de virement au folio portant le numéro 227588 pour et au nom de l’Association facultaire de langues et communication de l’Université du Québec à Montréal et que deux signatures sur trois seront désormais requises pour honorer un chèque. Seules ces personnes sont désormais autorisées à signer les effets bancaires du compte.

Considérant que nous veillons au bon fonctionnement des rencontres exécutives ;

Considérant que nous sommes attentif.ve.s des procédures, mais modifions parfois de petites choses à l’amiable pour faciliter et alléger les rencontres exécutives ;

Considérant que cette méthode a été utile dans le passé ;

Considérant que nous veillons ensemble à l’harmonie entre chaque individu de l’exécutif et à un respect mutuel ;

Considérant l’importance de pratiques relationnelles vigilantes au sein d’une équipe de travail ;

Que l’on ajoute à nos pratique l’utilisation du safeword « petit mur »;

Qu'aucun tour de parole ne soit nécessaire pour utiliser ces termes si l’on ressent un malaise dû aux propos tenus où à une situation délicate.

Que la personne responsable aux affaires administratives soit mandatée de créer un document concernant toutes les positions du conseil exécutifs pérenne dans l’objectif de les rendre disponibles et de permettre leur réaffirmation, modification ou révocation.

Que le document remonte jusqu’à 2014 pour les résolutions considérées.

Que l'exécutif de l’AFELC utilise ses réseaux sociaux pour promouvoir la transmission d’information et la participation à la campagne d’élection des personnes représentantes étudiantes sur le CA de l'UQAM.

Considérant que cela fait plusieurs mois que nous sommes confinées et que la motivation des personnes étudiantes est en chute libre;

Considérant que le mois de novembre est déprimant;

Que l’on tienne un mois du mieux-être au mois de novembre rempli d’activités et d’ateliers sur la santé mentale.

Que l’on inclut les défis Instagram dans ce mois du mieux-être.

Que l’on reçoive la conférencière Sophie Maffolini et que l’on trouve une personne du SAM (secours action montréal) afin de faire une conférence sur la prévention du suicide;

Que l’on tienne des ateliers sportifs, créatifs, immersifs, inventifs, spirituels et amusants tout au long du mois;

Que la personne responsable aux affaires financières effectue un budget lié à ce mois d’activité en faveur de la santé mentale.

IL EST PROPOSÉ QUE l’employé exécute 24 heures de présence réparties du mardi au jeudi ou selon une entente entre le comité exécutif et l’employé et 12 heures réparties du vendredi au lundi en assurant un minimum de 8 heures réparties entre le lundi et le vendredi en télétravail pour être présent pour les membres et pour le conseil exécutif.

IL EST PROPOSÉ QUE les personnes suivantes, Amanda Masson, Roxanne Gallant et Félix Caron, soient autorisées à signer les chèques, retraits, autorisations de virement au folio portant le numéro 227588 pour et au nom de l’Association facultaire de langues et communication de l’Université du Québec à Montréal et que deux signatures sur trois seront désormais requises pour honorer un chèque. Seules ces personnes sont désormais autorisées à signer les effets bancaires du compte.

IL EST PROPOSÉ QUE les personnes suivantes, Amanda Masson, Roxanne Gallant et Félix Caron, soient autorisées à signer les chèques, retraits, autorisations de virement au folio portant le numéro 228325 pour et au nom de l’Association facultaire de langues et communication de l’Université du Québec à Montréal et que deux signatures sur trois seront désormais requises pour honorer un chèque. Seules ces personnes sont désormais autorisées à signer les effets bancaires du compte.

IL EST PROPOSÉ QUE l’on ferme le compte 228325 et que les sommes restantes après les frais de fermeture soient transférées au compte 227588.

IL EST PROPOSÉ QUE les personnes suivantes, Amanda Masson, Roxanne Gallant et Félix Caron, soient autorisées à autoriser les paiements, les virements et les transferts dans le compte ACCESD demandé par la permanence ou l’une des personnes signataires.

(Proposition à l’interne)

IL EST PROPOSÉ QUE la signature de la responsable aux affaires financières soit obligatoire pour la signature des chèques et pour l’autorisation des transactions à ACCESD à moins que cette dernière explique son incapacité à procéder.

Que l’AFELC contribue aux frais engendrés pour la livraison des agendas infer associatifs pour un montant maximum de 500$ sous présentation de facture(s).

Considérant la difficulté de fermer une année financière;

Que dorénavant toutes les dépenses faites dans l'année financière courante figurent au budget de l'année financière en cours, et ce, peu importe dans quelle année elle aurait du être faite, peu importe de quelle année vient la décision de laquelle découle cette dépense, etc.

Que, dorénavant, le compte fournisseur et le compte client des années antérieures soient considérés comme une dette ou un revenu dans l'année en cours.

Considérant certaines incertitudes concernant le procès verbal de l'assemblée du 17 septembre;

Que l'on considère valide l'élection d'Amanda Masson au poste de coordination;

Que l'on considère qu'il faut réaffirmer tout de même sa présence sur le conseil exécutif.

Que la proposition soit lue ainsi en assemblée générale :

Considérant certaines incertitudes concernant le procès verbal de l'assemblée du 17 septembre;

Que l'on réaffirme l'élection d'Amanda Masson au poste de responsable à la coordination.

Que l’on achète du désinfectant à main dans une quantité suffisante pour se désinfecter les mains au local de l’AFELC.

Que l’on relègue à la TAC la tâche de se pencher sur la question d’ajout de postes possiblement nommés Responsable aux services aux membres, dans la perspective de mieux encadrer les démarches de réintégration du Café Tasse-toi et, potentiellement, un poste de Responsable à l’éducation inclusive.

Que l’on prête, sans intérêt, 700$ au Café Tasse-Toi dans le but de les aider à redresser leurs finances. Que l’on exige un retour sur ce prêt d’ici la fin de l’année fiscale 2021-2022.

Que le nouvel horaire d’Alain soit de 10 à 18 heure du lundi au jeudi, mais considérant une ouverture du local de 10h30 à 17h30 pour compter les périodes de désinfection. Pour la journée du vendredi, Alain pourra faire trois heures de travail à distance, idéalement de la comptabilité.

Que l’on accorde à Alain l’autorisation de refuser la pénalité additionnelle de l’ASEQ pour les personnes qui réactivent leurs assurances.

Que dans une volonté de promouvoir la santé de ses membres, et futurs membres, le conseil exécutif souhaite se dissocier des événements d'intégration qui auront lieu en présentiel sans respecter les mesures de la santé publique et du gouvernement en terme de COVID-19. Nous invitons par le fait même toutes les association d'unités de programme de l’AFELC à faire des événements festifs via visioconférence. Et ce pour toute l’année scolaire 2020-2021.

Que l'on réitère notre position face à notre intention de payer les demandes de subventions pour les événements qui ont lieu comme ceux qui n'ont pas lieu, peu importe leur forme, mais dans tous les cas, le deuxième versement ne sera fait que sous présentation de factures justifiant les dépenses encourues par l'événement annulé, modifié, ou tel quel.

Que l’on adopte la charte des anges telle que présentée en TAC et mise en annexe de ce document.

Que l’AFELC s’engage à appliquer le code Angelot (voir annexe 2) dans les établissements où les événements alcoolisé sont organisés.

Que le critère minimal pour assurer la participation d’une personne à la coupe AFELC soit son statut de membre de l’AFELC; Que le sélection de cette personne membre dans une équipe ou une autre soit faite par une décision du CO de la coupe AFELC et ce, selon un procédé de cas par cas.

Qu’en attente d’une décision en assemblée générale à cet effet, l’on conserve la pratique historique de verser une péréquation sous la forme de 6$ par membre de l’association d’unité de programme, jusqu’à concurrence de 3000$.

Qu’en attente d’une décision en assemblée générale à cet effet, l’on conserve la pratique historique de n’accorder qu’une demande de subvention par projet par année.

Considérant que notre ancienne proposition était de définir une participation ouverte active et une participation ouverte passive et que les catégories de participation seront considérés lors du comité de subventions dans la catégorie non-académique de la grille d’évaluation des subventions

Considérant que les définitions de participation ouverte active et de participation ouverte passive ne sont pas des définitions claires. Ces deux catégories devraient être un critère d’évaluation et non une limite d’un montant demandé.

Considérant que le comité de subventions a comme mandat de vérifier la nature et la portée des événements.

Considérant que le comité de subventions a comme mandat, à partir d’un code éthique et d’une grille d’évaluation, de favoriser le plus possible l’impartialité. (politique de financement 3.1)

Que le comité de subventions ait l’ultime tâche de décider des montants de subventions octroyées aux projets demandeurs avec un plafond commun de 1 500 $ pour les catégories ouverte active et avec un plafond commun de 1 200$ pour les catégories ouverte passive de la classification non-académique;

Que les montants soient octroyés selon les critères suivants et que ces critères soient inclus dans le formulaire de demande de subvention :

-La participation ouverte active sera privilégiée monétairement par rapport à la participation ouverte passive dans les montants octroyés

-La nature des projets soit:  les valeurs de l’université et la corrélation des connaissances apprises et la mise en pratique de celles-ci, sera considérée tout autant que la portée (le nombre de membres rejoints).

-Le comité de subvention doit tenir compte des critères d’organisation, de participation et d’audience des projets demandeurs pour déterminer le caractère passif ou actif de lesdits projets.

-Le comité de subventions se réserve le droit de changer la catégorisation des projets selon la description des projets et de leur nature, afin de considérer les projets mal catégorisés et de leur octroyer une subvention adéquate

-Le comité de subventions se réserve le droit de vérifier le budget prévisionnel des projets et ainsi que de demander de faire des corrections aux demandeurs afin que les projets soient considérés malgré quelques lacunes.

-Le contrat de procédure de versement comporte une clause de remise des factures des dépenses et de remise de budget réel 90 jours après la fin de l’événement

-Le comité de l’AFELC s’engage à verser le premier versement de 60% dans les 10 jours ouvrables suivant la rencontre avec la permanence. Le délai de la rencontre avec la permanence ne doit pas dépasser 30 jours après la décision du comité de subventions.

-Le comité de l’AFELC s’engage à verser le deuxième versement de 40% dans les 14 jours ouvrables suivant la remise des factures.

Que l’on adopte la procédure de gestion de petite caisse à condition que l’on fasse les ajustements suivants : au premier point remplacer le ou par une virgule; partout dans le document, utiliser la forme “la personne responsable” plutôt que “au responsable” ou “le responsable”; n’avoir qu’une seule mention de là où il faut garder la petite caisse; spécifier que la clé ne doit pas être “entreposée” plutôt que “demeurer dans le local”.

Que l’on affirme notre intention de ne contribuer qu’aux factures d’événements qui ont étés ouverts entièrement à nos membres et dont une prévision des dépenses a été présentée puis approuvée par le conseil exécutif avant l’événement.

Que, pour trouver un praesidium, l'on puisse distribuer des cartes cadeau de 50$

Que l’on attende l’élection d’une personne responsable aux communications pour rédiger une politique d’affichage et un formulaire facilitant la prise de décisions quant au partage de contenu dans nos réseaux.

Qu’Alain entame les démarches auprès de Mazar et ass. pour débuter la mission d’examen afin de pouvoir affirmer à l’assemblée générale que cette mission est en cours. Que ceci soit fait avant la première semaine du mois de février.

Que l’on prenne le machin plein de fils du centre de doc ouaiiiis.

Il est résolu que les personnes suivantes : Émy Girard et Félix Caron soient autorisées à signer les chèques, retraits, autorisations de virement, au folio portant le numéro : 227588 pour et au nom de: l’Association facultaire de langue et communications à l’Université du Québec à Montréal et que 2 signature(s) sur 2 seront désormais requise(s) pour honorer un chèque.

Seules ces personnes seront désormais autorisées à signer les effets bancaires du compte.

Que l’on alloue un budget de maximum 250$ pour acheter des t-shirts/jersey lettrés permettant d’identifier les anges en fonction lors des activités de l’AFELC/UQAM.

Que l'exécutif de l'afelc se propose pour co-signer la lettre de l'afesped au bureau de Simon Jolin-Barrette afin de l’inviter à une présentation (avec powerpoint et images ) sur les droits humains et le droit de l’immigration.

Que cette présentation ait pour but de lui présenter les conséquences humaines de ses réformes.

Que des baklava et du thé à la menthe lui soient proposés durant cette présentation.

Qu’en cas de refus, on signe la lettre ouverte écrite au nom de l’AFESPED pour dénoncer les réformes passé, présente et future du système d’immigration qui vise toujours l’exclusion du plus grand nombre d’individus possible.

Considérant que l’AFELC défend une société sans frontières, solidaire et inclusive ;

Considérant que les systèmes canadiens et québécois d’immigration sont hautement

restrictifs et discriminatoires, en particulier pour les personnes provenant de pays

anciennement colonisés ou sous-tutelle, et que leur statut migratoire reste précaire;

Considérant que le gouvernement Legault, depuis son élection en 2018, a mis de l’avant

la loi sur la déréglementation de l’industrie du taxi, le projet loi 9 sur l’immigration

adopté sous bâillon, le projet de loi 21 sur la “soi-disant” laïcité de l’État et qu’il persiste

aujourd’hui dans son attaque avec cette nouvelle mesure, ainsi que le fameux “test des

valeurs”, participant donc à (re)production et à la normalisation des discriminations

systémiques;

Considérant que ces modification réglementaires et juridiques s’attaquent en particulier à

l’autonomie des personnes identifiées comme femmes, dans leurs possibilités d’emploi,

de choix de domaines d’étude ainsi que de possibilité d’immigration, et participent ainsi à

la reproduction du système patriarcal;

Considérant que la réforme de l’immigration s’inscrit dans une dynamique conservatrice

et réactionnaire renforçant un système à deux vitesses dans un climat toxique des

discours haineux, anti-migratoires et xénophobes qui gangrènent actuellement la société

québécoise ;

Considérant les discours fallacieux d’arrimage au marché et ses impératifs qui visent à

enrayer la recherche fondamentale, ainsi que la diffusion et l’avancement de la pensée

critique qui, historiquement, a été le moteur des gains politiques et sociétaux sur lesquels

reposent nos sociétés aujourd’hui;

_

QUE l’AFELC s’oppose ouvertement et fermement aux politiques anti-migratoires

xénophobes du gouvernement ainsi qu’à ses dérives identitaires;

QUE l’AFELC dénonce la décision du gouvernement de vouloir aller de l’avant avec

une remouture de la réforme d’immigration ainsi que sa décision de maintenir l’ajout

d’une liste de programmes d’éducation permettant l’accès au PEQ;

QUE l’AFELC se positionne contre une vision utilitariste de l’immigration qui réduit

la valeur de personnes souhaitant participer à notre société à leur simple force de travail;

Que l’AFELC se positionne contre la vision réductrice de la mission de l’éducation et

des études supérieurs qui, pour notre gouvernement, n’a de valeur que si elle sert à

produire des travailleuses et travailleurs et non plus à faire avancer la connaissance, la

recherche et plus globalement, la société;

QUE l’AFELC dénonce une énième attaque contre l’immigration et les minorités au

sein de notre société ainsi que contre la recherche fondamentale, la pensée critique, ainsi

que l’accessibilité aux études supérieures;

QUE l’AFELC encourage ses membres à prendre part aux actions et activités de

réflexion contre les politiques anti-migratoires et xénophobes du gouvernement;

QUE l’AFELC encourage les autres associations étudiantes, syndicats et autres

groupes à se doter d’un mandat identique;

QUE l’AFELC soutienne et diffuse les moyens de pression entrepris par les différents

groupes de pression et invite ses membres à y prendre part, et qu’elle se solidarise avec

leurs  revendications;

QUE l’AFELC fasse les démarches nécessaires pour inviter toutes et tous à être

solidaires, à refuser une division qui participe, encore une fois, aux hiérarchies

fallacieuses au sein de nos sociétés et à refuser tout compromis, surtout sous forme de

clauses orphelines;

QUE la mobilisation se fasse dans une logique de contestation large contre les politiques

xénophobes, anti-migratoires et misogynes du gouvernement;

QUE l’AFELC invite et participe au comité de mobilisation contre la réforme de

l’immigration;

QUE l’AFELC participe et invite les autres groupes et associations à participer aux

manifestations ainsi qu’aux journées de mobilisation et d’action.

Que l’on adopte l’horaire suivant pour la permanence : lun-jeu 10 à 18h vendredi 10h à 14h et son congé pour les fêtes du 20 décembre 2019 au 2 janvier 2020 inclusivement.

Que l'on réduise les heures d'Alain à 36h par semaine à partir du 1er janvier 2020.

Que l’on change la nature de notre abonnement à Wix afin de permettre des transactions en ligne.

Que l'on adopte trello comme outil d'optimisation du suivi des tâches du conseil exécutif; Que l'on invite notre permanent à participer de façon active au trello;

Que les deux prochaines semaines servent de période d'essai à cette fin.

Qu'à partir de maintenant, l'on charge les impressions de la chorale à un taux de 20/h d'impression, plus les frais matériels d'impression;

Que l'on limite le travail d'impression des partitions de à 2 heures à la fois.

Que l'on upgrade l'application "Visitors analitics" sur le site web pour mieux pouvoir avoir des insights sur l'utilisation et l'efficacité de notre site web.

Que l’on fasse une pétition dans le but d’implanter du compostage au sein des murs de l’UQAM; Que l’on invite tous les autres syndicats et associations de l’UQAM à mobiliser leur membres dans cette initiative.

Considérant la décision prise en conseil exécutif dont la date n’est pas mentionnée à 17h50 au local j-1180 à la proposition 1.2;

Que tout tâche déléguée à la permanence vienne avec un échéancier et que la révision des échéanciers, s’il y a lieu, soit faite avec l’une des deux personnes supérieures immédiates.

Que l’on maintienne les services suivants de l’association, c’est-à-dire : la banque alimentaire, les paniers de Noël, le paiement de médicaments, le dépannage aux logements et l’information des ressources disponibles et que ces tâches soient maintenues par la permanence dans la section des tâches connexes.

Que ces services soient publicisés à l’ensemble de la communauté étudiante visée par l’offre de ces services.

Que l’on accepte la liste des tâches de nettoyage (Annexe A) considérant la décision du conseil exécutif.

Considérant l’absence de clarté concernant l’étendue des tâches connexes qui ont déjà étés attribués à la permanence par les exécutifs passés;

Considérant que beaucoup de temps est passé dans les dites tâches connexes, alors que ce temps pourrait être investi autrement;

Que l’on considère les tâches données par les exécutifs du passé comme étant résolues;

Que l’on actualise la liste des tâches dites connexes avec notre propre compréhension de ce que cela signifie;

Que ces tâches soient systématiquement votées en rencontre du conseil exécutif.

Que les nouvelles tâches connexes soient :

• Garder le local dans un état de propreté acceptable;

• Aider les membres dans leur utilisation de l’imprimante;

Que lors de ses pauses syndicales, la personne à la permanence prenne l'entièreté de sa pause sur le champ, de manière ininterrompue;

Que ses interactions avec les visiteur.se.s soient limitées au strict minimum;

Que l’on permette à la permanence de faire les achats suivants sans l’autorisation de la coordination ou du conseil exécutif.

Fourniture de bureau

· Papier de format lettre, légal et registre

· Matériel d’écriture comme stylo, crayon, crayon-feutre indélébile, crayon marqueur à tableau blanc et surligneur

· Ciseaux

Fourniture de service

· Papier-mouchoir

· Condom

· Matériel hygiénique féminin comme tampon et serviette

· Café

· Thé

· Chocolat

· Sucre et substitut

· Produit laitier et substitut pour toute boisson

Entretien

· Matériel de nettoyage comme détartreur, produits nettoyants, chiffon et essuie-tout

Sauf en cas d’urgence, la responsable à la coordination sera avisée des achats dans un délai minimum de trois heures et un délai maximum de 24 heures.

Que l’on détruise tous les documents de plus de 10 ans de l’association facultaire étudiante de langues et communication de l’université du Québec à Montréal. Tous les documents historiques devront être soumis à l’exécutif pour leurs conservations.

Que l’on ramène, comme fait en 2013, les rapports financiers mensuels fait par Alain et que les membres du conseil exécutif en prennent compte lors de la rencontre du conseil exécutif suivant le dépôt dudit rapport. Ainsi qu’un dossier électronique soit créé dans les documents de la personne responsable aux affaires financière et sur le site web de l’AFELC UQAM contenant l’ensemble des rapports.

Que conformément à nos nouvelles positions environnementales, l’on fournisse le local de l’association avec uniquement du café certifié biologique et équitable.

Que le responsable aux affaires administratives soit le seul chargé de la gestion et le contenu du site web, avec l’aide occasionnelle des autres membres de l’exécutif.

Que l'on exige de la permanence, un rapport détaillé de ses tâches, dépenses et actions au fur et à mesure que la semaine avance. Que ces rapports soient déposés une seule fois par semaine et qu'ils explicitent les heures précises de début et de fin de chacune des tâches. De plus, que ces rapports incluent l'ensemble des dépenses journalières effectuées dans le cadre de ses fonctions, et que l'ensemble de ces rapports soient disponibles sur le drive, voire le site web de l'association. Que les dépenses effectuées sur les cartes de crédit des responsables aux affaires financières et à la coordination figurent aussi dans un tel dossier drive, voire site web. Puis, que l’ensemble des factures papier justifiant de telles dépenses figurent dans un dossier physique. Que les dépenses effectuées avec ces cartes de crédit soient au préalable approuvées par le conseil exécutif.

Que l’on encaisse le chèque de Goodvibes people et que l’on considère le dossier clos.

Que l’on ne fasse plus affaire avec l’entreprise GoodVibe People.

Considérant la récente position de la commission des études contre l'intimidation;

Considérant que le rectorat a salué cette décision;

Considérant que l'administration de l'UQAM est elle même auteure d'intimidation envers les personnes faisant la grève des stages, les levées de cours, ou qui tentent simplement de s'impliquer politiquement au sein des structures de l'UQAM;

Considérant que l'administration de l'UQAM est elle même auteure d'intimidation envers sa communauté étudiante en faisant trop facilement appel à la police lors de multiples événements organisées par les membres de ladite communauté étudiante de l'UQAM;

Considérant que la proposition adoptée contre l’intimidation ne définit pas les formes d’intimidation et qu’il serait trop facile pour l’UQAM d’exclure des formes d’intimidation qu’elle-même pourrait faire;

Que l'exécutif de l'AFELC-UQAM condamne la décision prise par la commission des études et entérinée par le conseil d'administration;

Que l'exécutif de l'AFELC-UQAM condamne l'intimidation que l'administration de l'UQAM effectue depuis plusieurs années, notamment lors des arrestations sur le campus en avril 2015 et des menaces d'expulsions faites dans la foulée des mêmes événements;

Que l'exécutif de l'AFELC-UQAM se dissocie du vote tenu par la représentante de l'AFELC-UQAM siégeant sur la commission des études;

Que l'on invite l'administration de l'UQAM à définir de manière exhaustive le concept d'intimidation afin d'éviter de se condamner elle même, ou qu'elle s'excuse publiquement à l'ensemble de sa communauté étudiante qu'elle intimide par les actions énumérées plus haut.

Que dorénavant  les rapports exécutants prennent le soin d’expliciter les journées et les heures où la permanence a été accomplie.

Considérant l’intention de l’UQAM de mettre en place une plateforme pour le vote électronique; Que l’on invite les membres ayant des capacités en la matière à tenter de hacker ladite plateforme advenant sa création.

Que les membres du comité de la coupe afelc puissent avoir une compensation monétaire en fonction de l’usage de leur véhicule routier à une hauteure de 0.30$/km et advenant la présentation d’une preuve.

Que l’on enclenche les démarches afin de munir l’AFELC/UQAM d’un téléphone pour faciliter les levées de cours et la garde du senti dans les assemblées générales.

Que l'on enclenche le processus nécessaire pour actualiser la réalisation de notre site web;

Que la prochaine itération de notre site web soit fait en sorte pour nous laisser le constant et libre accès à son contenu et sa modification.

Considérant que le réfrigérateur est un bien acheté avec les cotisations des membres;

Que le réfrigérateur reste accessible à ceux et celles-ci, mais que leur utilisation se fasse à condition d’avoir l’assentiment d’un membre de l’exécutif ou d’Alain et que tout ce qui soit mis à l’intérieur du frigo soit identifié sans quoi, cela pourrait être utilisable par l’ensemble des membres de l’AFELC.

Considérant les dénonciations de harcèlements faites à Concordia et le mouvement entrepris par l’uqam... ;

Considérant que l’UQAM nécessite un lieu d’entraide et de supports pour toutes les femmes étudiantes * qui en ressentent le besoin ;

Que l’exécutif de l’AFELC UQAM soutienne le mouvement d’Alerte Campus. ;

Que l’exécutif de l’AFELC UQAM s’associe au mouvement et s’engage à participer à créer un milieu sécuritaire et sain. ;

Que l’exécutif de l’AFELC UQAM participe et s’engage dans la distribution des carrées (ou autre signes lorsqu’il sera décidé) roses. ;

Que l’exécutif de l’AFELC UQAM respecte la non mixité du groupe facebook;

Que l’exécutif de l’AFELC UQAM invite ses membres à adopter un mandat similaire en assemblée générale.

Que l'on réitère notre position de ne pas payer pour la nourriture de grève lorsqu'elle est commandée et non pas préparée.

Considérant les multiples invitations à des rencontres informelles faites par l'administration de l'UQAM;

Considérant l'absence d'ordre du jour qui nous permettrait de se préparer aux rencontres;

Considérant le fait que se préparer et assister à ces rencontres demande beaucoup de temps au.x représentant.e.s étudiant.s;

Considérant le fait qu'il existe des instances de concertation de la communauté étudiante déjà misent en place et que ces dernières offrent même une compensation monétaire au.x représentant.e.s étudiant.e.s;

Considérant que l'absence d'une quelconque forme de procès verbal lors de ces rencontres informelles nous semble être un manque clair de désir de redevabilité et de transparence venant de la part de l'administration de l'UQAM;

Considérant plusieurs mandats d'assemblée générale de l'AFELC qui appellent au boycott et même à la perturbation des instances de décision de l'UQAM advenant certains cas de figure;

Considérant la position similaire de plusieurs autres associations facultaires à cet égard;

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Que l'exécutif de l'AFELC boycotte les rencontres informelles convoquées par l'administration de l'UQAM et invite ses représentant.e.s élu.e.s à faire de même.

Que l'exécutif de l'AFELC réponde à ces invitations par cette proposition.

Que l'exécutif de l'AFELC invite ses membres à se doter d'un mandat d'assemblée générale affirmant leur désir d'être représenté.e.s, face à l'administration de l'UQAM, dans des instances officielles qui offrent une rémunération au.x représentant.e.s et desquelles ressort un procès verbal permettant une plus grande redevabilité ainsi que davantage de transparence.

Que l'exécutif de l'AFELC invite toutes les autres associations et les syndicats de l'UQAM à se doter d'un mandat similaire afin de former un front unitaire face à l'administration.

Que l’on adopte le format deux contrats pour différencier les OBNL et les individus lors de l’attribution des subventions.

Considérant la position forte de l’AFELC-UQAM contre les inconduites, le harcèlement et les violences sexuelles sous toutes leurs formes;

Que l’on supporte toutes les mesures prises par les associations de programme membres de l’AFELC-UQAM qui visent à protéger leurs membres contre les inconduites, le harcèlement et les violences sexuelles sous toutes leurs formes.

Considérant la participation active comme étant sur le comité organisateur, dans les représentation, dans l’organisation et la réflexion de l’activité en générale.

Considérant la participation passive comme étant de la consommation de bien culturel et social, autorisation de présence.

Proposition : Que l’on modifie les procédures d’attribution de subvention de sorte que les projets non académiques internes soit scindé en deux de la façon suivante :

-Participation active et ouverte à tous les membre de l’AFELC-UQAM avec un plafond de 1500$ par demande.

-Participation passive et ouverte à tous les membre de l’AFELC-UQAM avec un plafond de 1200$ par demande.

QUE l’on rende accessible à tous les membre tous les PV des rencontres du C.E de l’AFELC-UQAM par tous les moyens possibles dans la mesure du sécuritaire.

De couper la ligne téléphonique au pavillon V.

Que l'on mandate la coordination d'inviter la TAC à rédiger une politique claire sur les paramètres d'attribution de la bourse d'implication; Que, dans le cadre du mandat des exécutant.e.s de l'AFELC 2018-2019, les réunions exécutives soient comptées à titre de tâche jusqu'à une concurrence de 2h par semaine; Que les 4h de tâches requises pour l'obtention de la bourse d'implication soient perçues par tout.e.s comme un minimum afin de favoriser une implication maximale de tous les membres du conseil exécutif.

Que l’on réinstaure la tradition des bulletins mensuels de l’AFELC, que l’on change le nom pour Bulletin d’Assemblé général (titre de travail), que toutes et tous travaillons ensemble sur cette publication, que cette publication soit partagée via notre page Facebook et notre site Web.

Qu’il ne soit pas permis de mettre de la musique de Noël avant le 1er décembre sauf si toutes les personnes présentes le permettent..

La responsable au communication soit la personne référente pour tout ce qui concerne l’affichage et que si elle a un doute, qu’elle se réfère au conseil exécutif.

Que toutes formes de violence soient prohibées des locaux d'association et que les contrevenant soient expulsés des locaux.

Considérant l'utilité de bureau du local d'association.

Proposition : Que l'on demande aux membres non-exécutants de ne pas y entreposer leur effets personnels.

De détruire les documents fiscaux des deux paliers de gouvernements avant les années 2008.

Que les personnes signataire au compte aient accès à la petite caisse.

Que l’on fournisse le local d’association de plusieurs produits hygiénique et de sécurité sexuelle. Incluant les éléments suivants, mais ne s’y limitant pas : condoms, tampons, serviettes hygiéniques, etc.

Il est proposé de s’abstenir de participer à de nouvelles réunions de l’AVEQ jusqu’à nouvel ordre.

Que l’exécutif supporte la création d’un comité mob «comité féministe».

Que les budgets fassent partie de toutes les demandes de subvention pour le comité de financement.

Proposition : les heures de rencontre exécutive servant à compléter le nombre d’heures pour les tâches ne peut pas dépasser plus de 50% des heures déclaré

Que le responsable administratif s’occupe de monter le dossier de tous les rapports mensuels des exécutants pour les TAC.

Que l’exécutif de l’AFELC doive en tout temps, lorsqu’une dépense est autorisée selon le budget discrétionnaire, préciser dans quelle case budgétaire l’argent sera calculé.

Mandat proposé au responsable aux affaires financières de compiler les dépenses faites par l’AFELC sur une base hebdomadaire lorsque le tableau Excel sera ajouté au « Workbook » du budget, et en fasse rapport aux conseils exécutifs.

Que l’exécutif de l’AFELC-UQAM boycotte le ginkgo.

D’interdire que Redbull fasse de la promotion dans

les locaux de l’AFELC et dans toutes leurs activités.

Que l’AFELC change sa politique de subvention pour

accepter l’achat de denrée alimentaire et de breuvage non-alcoolisé.

Que les heures de travail et de permanence ne soient pas vues dans une optique mensuelle, mais bien hebdomadaires.

Que le conseil exécutif est en possession et ait le contrôle (ou un droit de regard très éclairé, selon la convention collective d’Alain) du Site Web, que les PV d’AG soient gérés par le responsable aux affaires administratives et que le conseil puisse ajouter tous documents qu’ils jugent pertinent.

Qu’on instaure la pratique des cahiers de propositions que l’on rédigera avant les assemblées générales.

Que, à chaque exec’ on se lance des fleurs (au sens figuratif) et souligne les bons coups des autres.

Que les exécutant.e.s de l’AFELC, lorsqu’ils ou elles siègent sur une instance officielle, produisent un rapport qui sera déposé sur le groupe Facebook secret de l’AFELC sous forme de document.

Que lors des périodes de permanence des exécutants et exécutantes au local, que chaque exécutant et exécutante s’engage à accomplir au moins une tâche particulière.

Qu'Alain Thibeault, permanent de l'AFELC, soit autorisé à accéder au compte clicSEQUR.

Que les rapports soient préalablement présentés et acceptés en Conseil Exécutif avant d'être envoyés à la T.A.C.

Que l'exécutif crée une liste de tâches destinée à la réalisation d'une Assemblée Générale et que celle-ci soit conservée et en circulation parmi les documents actifs de l'AFELC.

CONSIDÉRANT qu'une assurance collective est fondée sur un ordre collectif plutôt qu'utilisateur-

payeur ou utilisatrice-payeuse;

CONSIDÉRANT que les membres de l'AFELC payent pour ce fond collectif et que l'adhésion de non-

membres sans assurance augmenterait le prix de leur cotisation;

Que l'usage des assurances de l'AFELC soit exclusif à ses membres.

CONSIDÉRANT l'énorme retard accumulé dans la comptabilité du café;

CONSIDÉRANT la date limite du 21 février pour fermer le dossier des taxes de ventes et services en

retard depuis octobre 2014;

CONSIDÉRANT la réputation d'Isabelle Bernatchez Comptabilité pour relever les livres de petite

entreprise et de commerce au détail et son tarif très bas;

CONSIDÉRANT que la commis comptable du café ne peut pas être présente plus de 9 heures par

semaine;

PROPOSITION de retenir les services d'Isabelle Bernatchez Comptabilité au taux horaire qu'elle

propose, soit 18$ de l'heure, pour les heures que la commis comptable ne peut combler sur son

contrat de 15 heures par semaine.

Que le permanent de l'AFELC ne puisse pas parler au nom de l'AFELC.

Considérant que l'AFELC est une association politique

Considérant que l'AGEC regroupe des étudiant-e-s en journalisme certainement mieux qualifié-e-s pour évaluer un journal.

Proposition que l'AFELC ne réponde pas à la requête du Montréal Campus concernant l'évaluation du journal

Que Montréal Campus soit référé à l'AGEC pour toute question d'évaluation.

Proposition d'affirmer le mandat du Comité de Lutte au Harcèlement et aux Agressions Sexuelles (C.L.H.A.S.) comme étant : Lutter contre le contre harcèlement et les agressions sexuelles dans la Faculté de Langues et Communications.

Proposition que l'AFELC se positionne en faveur de permettre à l'exécutif de communiquer avec

les médias, mais qu'il y ait une claire distinction entre le discours personnel et celui au nom l'association;

Que les interventions au nom de l'association soient fondés sur des mandats clairement formulés en Assemblées Générales;

Que les interventions au nom de l'association soit spécifiques.

Que les photocopies de nature académique soient tous documents, travail ou notes de cours nécessaires

ou entrepris dans le cadre d'un séminaire, cours magistral, stage ou activité crédité à l'UQAM.

Que le comité exécutif et le responsable à la permanence développe un système de

photocopies et d'impressions qui favorise l'autogestion et l'autonomie de ses membres.

Que les impressions et photocopies noires et blanches soient accessibles directement par l'ordinateur

commun ou par le photocopieur;

Que seules les photocopies et impressions couleurs soient imprimées via le poste informatique de la

permanence;

Que soit soit affiché la liste des documents définis comme académiques;

Que des exemples de documents qui ne sont pas considérés comme académiques soient aussi affichés;

Que le vocabulaire utilisé pour la diffusion et la publicisation du service soit « photocopies et

impressions défrayées par les membres, donc gratuites »;

Que l'on promouvoit davantage le service de « photocopies et impressions défrayées par les membres,

donc gratuites »;

Que l'on encourage les dons volontaires;

Qu'il y ait des codes spécifiques aux programmes d'études à des fins de statistiques;

Qu'il y ait un code spécifique pour les photocopies et les impressions non académiques et à payer;

Qu'il y ait une petite caisse à cet effet.

Que l'alternance hommes/femmes soit instaurée comme pratique d'organisation des tours de paroles en Conseil Exécutif et soit discutée minimalement à tous les 1er CE du mois et lorsque de nouvelles exécutantes sont élues;

Que le Conseil Exécutif évalue en même temps la répartition des tâches exécutives en regard des théories sur la division sexuelle du travail.

Que l'exécutif de l’AFELC utilise ses réseaux sociaux pour promouvoir la transmission d’information et la participation à la campagne d’élection des personnes représentantes étudiantes sur le CA de l’UQÀM.

Considérant la difficulté de fermer une année financière;

Que dorénavant toutes les dépenses faites dans l'année financière courante figurent au budget de l'année financière en cours, et ce, peu importe dans quelle année elle aurait du être faite, peu importe de quelle année vient la décision de laquelle découle cette dépense, etc.

Que, dorénavant, le compte fournisseur et le compte client des années antérieures soient considérés comme une dette ou un revenu dans l'année en cours.

Considérant la pandémie de COVID-19;

Considérant que l'UQAM n'est que partiellement ouverte et invite tous et toutes à faire toutes leurs activités à distance;

Qu'en attente d'une décision formelle de la TAC, l'on ne soient pas obligés d'aller en présence au local de l'association et;

Que l'on considère facultatif la permanence dans l'attribution des bourses exécutives, tant et aussi longtemps que les mesures sanitaires de l'UQAM imposeront que la majorité des rencontres soient faites à distance.

IL EST PROPOSÉ QUE l’employé exécute 24 heures de présence réparties du mardi au jeudi ou selon une entente entre le comité exécutif et l’employé et 12 heures réparties du vendredi au lundi en assurant un minimum de 8 heures réparties entre le lundi et le vendredi en télétravail pour être présent pour les membres et pour le conseil exécutif.

IL EST PROPOSÉ QUE les personnes suivantes, Amanda Masson, Roxanne Gallant et Félix Caron, soient autorisées à signer les chèques, retraits, autorisations de virement au folio portant le numéro 227588 pour et au nom de l’Association facultaire de langues et communication de l’Université du Québec à Montréal et que deux signatures sur trois seront désormais requises pour honorer un chèque. Seules ces personnes sont désormais autorisées à signer les effets bancaires du compte.

IL EST PROPOSÉ QUE les personnes suivantes, Amanda Masson, Roxanne Gallant et Félix Caron, soient autorisées à signer les chèques, retraits, autorisations de virement au folio portant le numéro 228325 pour et au nom de l’Association facultaire de langues et communication de l’Université du Québec à Montréal et que deux signatures sur trois seront désormais requises pour honorer un chèque. Seules ces personnes sont désormais autorisées à signer les effets bancaires du compte.

IL EST PROPOSÉ QUE l’on ferme le compte 228325 et que les sommes restantes après les frais de fermeture soient transférées au compte 227588.

IL EST PROPOSÉ QUE les personnes suivantes, Amanda Masson, Roxanne Gallant et Félix Caron, soient autorisées à autoriser les paiements, les virements et les transferts dans le compte ACCESD demandé par la permanence ou l’une des personnes signataires.

(Proposition à l’interne)

IL EST PROPOSÉ QUE la signature de la responsable aux affaires financières soit obligatoire pour la signature des chèques et pour l’autorisation des transactions à ACCESD à moins que cette dernière explique son incapacité à procéder.

Que l’on reconsidère la proposition suivante prise en conseil exécutif le 2019-02-06 :
Considérant les multiples invitations à des rencontres informelles faites par l'administration de l'UQAM;

Considérant l'absence d'ordre du jour qui nous permettrait de se préparer aux rencontres;

Considérant le fait que se préparer et assister à ces rencontres demande beaucoup de temps au.x représentant.e.s étudiant.s;

Considérant le fait qu'il existe des instances de concertation de la communauté étudiante déjà misent en place et que ces dernières offrent même une compensation monétaire au.x représentant.e.s étudiant.e.s;

Considérant que l'absence d'une quelconque forme de procès verbal lors de ces rencontres informelles nous semble être un manque clair de désir de redevabilité et de transparence venant de la part de l'administration de l'UQAM;

Considérant plusieurs mandats d'assemblée générale de l'AFELC qui appellent au boycott et même à la perturbation des instances de décision de l'UQAM advenant certains cas de figure;

Considérant la position similaire de plusieurs autres associations facultaires à cet égard;

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Que l'exécutif de l'AFELC boycotte les rencontres informelles convoquées par l'administration de l'UQAM et invite ses représentant.e.s élu.e.s à faire de même.

Que l'exécutif de l'AFELC réponde à ces invitations par cette proposition.

Que l'exécutif de l'AFELC invite ses membres à se doter d'un mandat d'assemblée générale affirmant leur désir d'être représenté.e.s, face à l'administration de l'UQAM, dans des instances officielles qui offrent une rémunération au.x représentant.e.s et desquelles ressort un procès verbal permettant une plus grande redevabilité ainsi que davantage de transparence.

Que l'exécutif de l'AFELC invite toutes les autres associations et les syndicats de l'UQAM à se doter d'un mandat similaire afin de former un front unitaire face à l'administration.